L’ACPR, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Il s’agit d’un organisme de la Banque de France, qui agit donc sous son contrôle, et qui exerce un rôle de surveillance. On vous explique tout sur l’ACPR dans ces quelques lignes.
ACPR, définition
L’ACPR pour Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un organisme dont le but est de surveiller les pratiques commerciales et techniques des banques et des assurances afin de protéger les épargnants et clients. L’ACPR s’assure aussi que la stabilité financière du pays est assurée par les pratiques des banques et assurances. L’ACPR est né en 2010 de la fusion de divers organismes de surveillance. Elle est aujourd’hui sous la gouvernance de la Banque de France ainsi que de l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, et travaille en coopération avec TRACFIN et l’AMF.
Quelles sont les principales missions de l’ACPR ?
Surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’assurance
L’ACPR est responsable de la surveillance des courtiers, des établissements de crédit et des entreprises d’assurance. Le but est d’assurer que ces établissements respectent les réglementations actuelles pour que ces établissements soient bien solvables.
Protection des épargnants
L’ACPR veille à protéger les intérêts des épargnants en s’assurant que les établissements de crédit et les entreprises d’assurance gèrent efficacement les risques et les fonds qui leur sont confiés.
Contribution à la stabilité financière
L’ACPR contribue à la stabilité financière en surveillant les risques systémiques et en coopérant avec d’autres autorités nationales et internationales pour prévenir et gérer les crises financières.
Application de la réglementation
L’ACPR est chargée de l’application de la réglementation en vigueur dans le domaine des établissements de crédit et des entreprises d’assurance. Elle surveille ainsi les activités bancaires et d’assurance, la gestion des crises, et le déploiement des normes prudentielles.
Coopération internationale
L’ACPR coopère avec les autres autorités nationales (comme l’AMF ou TRACFIN) et internationales. Elle permet ainsi les échanges d’informations et le partage de meilleures pratiques en termes de surveillance et de réglementation des établissements de crédit et des assurances.
Les outils de l’ACPR
Afin de respecter les réglementations en vigueur, l’ACPR a un arsenal de mesures à sa disposition. Il y a tout d’abord la communication avec les établissements de banque, de crédit et d’assurance. L’ACPR joue alors son rôle de conseil en apportant des informations. L’ACPR peut effectuer des contrôles, en présentiel ou à distance, pour vérifier que les établissements dans son giron respectent bien les règles auxquelles ils sont astreints. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être portées.
Les sanctions peuvent être des amendes, des injonctions, des sanctions pécuniaires, ou des sanctions de prohibition d’exercice dans les cas les plus graves. Les mesures de résolution sont les plus extrêmes des sanctions que peut prendre l’ACPR. Ces mesures visent à protéger les épargnants et la stabilité financière du pays. Elles peuvent inclure la liquidation, la vente ou le transfert d’actifs, ou la mise sous administration provisoire d’un établissement de crédit ou d’assurance.