Le déblocage des fonds intervient généralement lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, ce rendez-vous est fixé après le délai légal de réflexion de 10 jours.
Déblocage des fonds : comment ça se passe ?
Le crédit immobilier fait partie des financements les plus longs et surtout les plus complexes à mettre en place. L’étude de solvabilité est souvent plus exigeante que sur un prêt à la consommation, tout simplement parce que les sommes engagées sont plus élevées, tout comme les risques de non-remboursement. A cela vient s’ajouter deux étapes supplémentaires que sont la mise en place d’une garantie (caution ou hypothèque) ainsi que le passage chez le notaire pour acter l’achat du bien immobilier, c’est tout simplement la rédaction d’un acte authentique stipulant que l’acquéreur devient officiellement propriétaire du bien immobilier.
Il peut se passer plusieurs semaines, voire même plusieurs mois entre la demande de prêt immobilier et le déblocage des fonds permettant de devenir propriétaire. La plupart des acheteurs vont signer un compromis de vente imposant dans le contrat un délai maximal pour obtenir l’offre de contrat de crédit, cette clause peut être source de stress pour les emprunteurs, notamment lorsque le déblocage des fonds tend à être retardé par des retards de la part de la banque, du notaire ou même de l’emprunteur. Il faut donc bien comprendre le mécanisme et les étapes pour savoir exactement à quel moment va intervenir le déblocage des fonds.
Prêt immobilier signé et déblocage des fonds : combien de temps ?
Le déblocage des fonds va intervenir à la suite de la signature de l’offre de contrat de crédit immobilier. A partir de cette signature, l’emprunteur dispose d’un délai légal de 10 jours pour revenir sur sa décision, c’est une durée légale obligatoire, il n’est pas possible d’exiger le déblocage des fonds tant que le 11e jour calendaire n’est pas atteint. Si aucun droit de réflexion n’a été exprimé de la part de l’emprunteur, alors la banque peut procéder au déblocage des fonds afin de procéder à la transaction immobilière.
Les fonds concernant une acquisition seront versés directement au notaire, lequel effectuera ensuite un virement sur le compte du vendeur. En général, la banque va programmer le virement lors du passage chez le notaire pour signer l’acte authentique, cette signature ne sera possible que si les fonds sont versés.
Informations utiles :
- Financement de travaux: dans le cadre d’une demande de financement de travaux, les fonds seront en général versés sur le compte de l’emprunteur après passage chez le notaire.
- Projet de construction : dans le cadre d’un projet de construction de maison, le mécanisme est légèrement différent puisque c’est le constructeur qui va effectuer des appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée de la construction. Les fonds seront débloqués à la suite de ces appels par la banque. Les 5% restant seront à verser au constructeur lors de la remise des clés de l’habitation.