Guide du courtier

Qu’est-ce qu’un décompte de remboursement anticipé ?

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Quand on souscrit un crédit immobilier, on a, au préalable fait le tour des établissements bancaires pour trouver la meilleure offre. Mais au bout de quelques années, si les taux baissent, on peut être tenté de revoir son contrat, pour profiter de cette aubaine. Les banques peuvent ne pas accepter ce changement. Le client est alors libre de demander à un autre établissement bancaire de racheter son crédit immobilier. Dans ce cadre, il lui sera demandé de fournier un décompte de remboursement anticipé.

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Décompte de remboursement anticipé : définition :

Le décompte de remboursement anticipé est souvent demandé dans le cadre d’un rachat de crédit. Le remboursement est donc en cours, quand la demande se fait.  Pour la banque auprès de laquelle le rachat va sans doute se faire, cela constitue une sorte d’historique du remboursement. Elle y trouvera le montant total du prêt (la somme qui a été prêtée), le montant restant dû (ce que le particulier doit encore rembourser), sur quelle durée et à quel taux.

Si une assurance emprunteur a été souscrite, il verra également sa nature et les garanties qui s’y affèrent. Enfin, et c’est pour la banque tout à fait essentiel, elle sait s’il y a eu des incidents de paiements. Cela peut déterminer sa décision d’accorder ou pas le rachat de crédit.

Qui peut demander le décompte de remboursement anticipé et est-ce gratuit ?

Ce document peut être demandé par 4 personnes : l’emprunteur, lui-même, sachant que ce document est souvent obligatoire, pour pouvoir procéder à un rachat de crédit immobilier. Le notaire, peut aussi le demander, vu que le contrat initial va être changé. Mais cela peut être une démarche de la nouvelle banque.

Enfin, si un courtier immobilier a été sollicité dans le cadre du rachat de crédit, il peut également en faire la demande. Qu’il officie pour la banque ou pour le compte de ses clients, qui l’ont mandaté ; en tant qu’intermédiaire en opérations bancaires, il est tout à fait en droit de pouvoir demander ce document.

Pour l’emprunteur, dans ce décompte, il y a également une donnée qui le concerne, au moment d’effectuer ce rachat de crédit : est-ce que l’ancienne banque va facturer l’édition de ce document et à quel prix : ce que l’on appelle les indemnités de remboursement anticipé.

Rachat de crédit immobilier : quand demander le décompte de remboursement anticipé ?

Si vous envisagez de procéder à un rachat de crédit immobilier, sachez que votre banque est tenue de procéder à l’édition du décompte, pour que vous puissiez avoir toutes les données relatives à votre crédit. Pourtant, il peut se passer un certain délai entre la demande de ce document et le fait qu’il vous soit remis.

On parle d’un laps de temps de trois à quatre semaines d’attente. C’est donc un des premiers documents que vous devez demander à votre banque, si vous envisager de faire racheter votre crédit immobilier par un autre établissement. C’est d’ailleurs souvent quand on lui fait cette demande que la banque sait que vous envisagez cette opération. Libre à elle, également, d’anticiper pour vous garder parmi ses clients en vous proposant une offre plus attractive !