Le courtier est un professionnel de la finance identifié comme un intermédiaire de banque, ce dernier doit satisfaire à quelques obligations pour pouvoir exercer son activité.
Définition du métier de courtier
Le courtier fait partie des professionnels de l’intermédiation bancaire, on distingue essentiellement 4 catégories d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement :
- COBSP : courtiers en opérations de banque et en services de paiement: ils exercent une activité d’intermédiaire en vertu du mandat d’un client ;
- MEOBSP : mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement: ils exercent une activité d’intermédiaire en vertu du mandat d’un établissement de crédit ;
- MOBSP : mandataires en opérations de banque et en services de paiement: ils exercent une activité d’intermédiaire en vertu de mandats de plusieurs établissements de crédit ;
- MIOBSP : mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement: ils exercent une activité d’intermédiaire en vertu d’un mandat des trois autres catégories, ce sont les intermédiaires d’intermédiaires.
Il est important de préciser qu’une personne peut être identifiée en qualité de courtier mais aussi en qualité de mandataire, c’est notamment le cas pour les cabinets de courtage qui proposent du prêt immobilier en qualité de courtier et des assurances emprunteurs en qualité de mandataire en assurances. Dans le cadre d’une activité de courtier, un mandat est signé avec le client précisant que le courtier effectue les opérations de démarchages auprès des banques et présente ensuite les offres à son client. Le courtier est rémunéré en percevant une commission, soit sous forme de pourcentage sur le montant du crédit, soit par le biais d’un montant fixe, uniquement si le contrat de crédit est signé et accepté par le client (déblocage des fonds).
Formation et obligations du courtier
N’est pas courtier qui veut, il y a des obligations de formation mais aussi d’honorabilité, cette profession est à juste titre encadrée par une législation plutôt stricte et réglementée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), également appelé le « gendarme de la Banque de France » (. Le courtier doit donc répondre à quatre exigences professionnelles :
- Honorabilité: le courtier, ou ses salariés, ne doit pas faire l’objet de condamnations
- Compétences professionnelles: niveau Bac+2 ou Licence suivant les produits financiers proposés, ou un minimum d’expérience dans le même domaine d’activité (conditions selon l’ACPR)
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière: engagement de caution
Ces 4 conditions sont exigées au moment de l’inscription au registre des intermédiaires bancaires, à savoir l’ORIAS. Si le courtier ne dispose pas du niveau de diplôme ni de l’expérience requise pour pouvoir s’enregistrer auprès de l’ORIAS, ce dernier doit suivre une formation dont l’organisme doit disposer d’un agrément, obtenu auprès du ministère du travail. Le courtier doit disposer d’une entreprise déjà créée avec un numéro de SIRET pour pouvoir déposer un dossier d’enregistrement sur le site dédié (inscription payante). Après validation du dossier, un numéro d’immatriculation est remis au courtier, ce numéro devra être précisé sur tous les supports obligatoires, communiqués avec le client.
Quelle est la rémunération ou salaire du courtier ?
Il y a deux types de rémunérations qui peuvent être appliqués par les courtiers mais aussi plus largement par les intermédiaires bancaires :
- La commission: c’est un pourcentage déterminé sur le montant du financement, inclus dans le coût total du crédit de l’emprunteur mais reversé par l’établissement de crédit au courtier.
- Les frais: le courtier peut également facturer au client directement une rémunération correspondant à un service de conseil.
Les intermédiaires sont libres de déterminer leurs rémunérations mais ils doivent obligatoirement informer le client des frais et des commissions perçus lors de la signature du mandat, c’est-à-dire avant de débuter la mission de courtage. Ces informations doivent être claires et lisibles.
La rémunération du courtier ne doit pas aller à l’encontre de son obligation d’agir au mieux pour son client ou influencer son choix en matière de proposition de la banque. Par exemple, le courtier ne doit pas privilégier un établissement de crédit car celui-ci lui offre la meilleure rémunération, il doit privilégier avant tout les intérêts de son client.
Dernier point : le courtier ne peut percevoir aucune rémunération et aucun frais, avant la signature de l’offre de contrat de crédit par le client et le versement effectif des fonds prêtés.
Sources : https://acpr.banque-france.fr/foire-aux-questions-iobsp