Facultative, la garantie revente intégrée dans le contrat de crédit offre à l’emprunteur la possibilité de s’assurer d’un risque de moins-value au cas où il désirerait revendre son bien ultérieurement. Cette couverture a toutefois des limites.
Fonctionnement de la garantie revente
La souscription d’un crédit immobilier s’accompagne de signatures de divers contrats d’assurances, dont fait partie la garantie revente. Les établissements offrant ce type de couverture s’engagent généralement à rembourser une partie des pertes financières subies par l’acheteur en cas de revente. L’activation de ce processus de remboursement dépend toutefois de plusieurs facteurs, plus ou moins restrictifs. Selon les termes employés par les assureurs, les banques et autres établissements qui le proposent, cette garantie s’applique uniquement aux cas « graves » susceptibles d’entraîner une revente forcée ou rapide de l’immobilier fraîchement acquis.
Une mutation professionnelle – avec déménagement à plus de 100 km —, le décès du souscripteur, un divorce ou encore la perte d’emploi font partie des circonstances pouvant activer cette garantie du crédit. Autre facteur contraignant, les clauses de remboursement ne sont applicables qu’après un certain délai de carence dépendant de la nature de l’évènement à l’origine de la revente. Avant, cette garantie assez particulière ne représente que très peu d’intérêt aux yeux des acheteurs, vu la courbe d’évolution des prix de l’immobilier en France. Dans le contexte actuel où les tarifs ont tendance à stagner, voire à baisser, intégrer cette couverture dans un contrat de prêt pourrait s’avérer intéressant, voire prudent même.
Quid des montants d’indemnisation et de cotisations ?
Le niveau de couverture varie selon les établissements de crédit et les assureurs. Mais, en règle générale, le montant de la garantie est fonction du prix du bien vendu, hormis les différents frais de dossiers, d’agences immobilières et de notaires. Certains assureurs prennent toutefois en compte ces coûts supplémentaires dans l’estimation du remboursement en garantie revente. À noter que quelle que soit la méthode de calcul employée, l’indemnisation ne dépasse pas un certain plafond fixé au début du contrat. Cette limite oscille en principe autour des 20 % du prix de revente, ou autour d’une valeur fixe entre 30 000 et 50 000 euros.
Détail à ne pas négliger, la garantie n’est plus valable au-delà d’un délai de 5 ans – ou plus, selon l’assureur — à compter de la date d’acquisition du bien immobilier. Cette validité limitée explique en grande partie le tarif appliqué sur l’assurance revente. Le prix de cette couverture, sur 5 ans, ne dépasse pas souvent 500 euros, peu importe le type du bien. Côté souscription, il est possible de se tourner vers la banque qui propose le contrat de prêt immobilier et éventuellement d’assurance emprunteur, il est aussi possible de se tourner vers une compagnie d’assurance, soit en effectuant soi-même les démarches, soit en ayant recours à un cabinet de courtage, l’idée étant de comparer les propositions et de souscrire au contrat le plus intéressant.