Il est bel et bien possible d’acheter un bien immobilier seul lorsque l’on est marié, il faut prendre certaines précautions avant de pouvoir opérer cet achat immobilier.
Acheter seul en étant marié : principe
Il est fréquent de constater que certains époux souhaitent effectuer des achats immobiliers seuls, indépendamment du conjoint, que ce soit lié à une volonté de propriété en droit propre ou alors à un divorce en cours. Différentes raisons et motivations peuvent survenir mais il est important de vérifier le type de contrat de mariage conclu entre les deux conjoints car cela peut jouer plus ou moins fortement sur la possibilité d’acheter un bien immobilier seul, que ce soit une maison, un appartement ou un projet de construction de maison neuve.
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux dans le cadre d’un mariage et c’est ce régime qui va rendre possible ou non l’achat immobilier. On distingue par ailleurs :
- Le régime de la séparation des biens
- Le régime de la communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts)
- Le régime universel
Chaque régime va s’appréhender de façon différente et nécessitera des démarches différentes, voici donc une présentation complète des modalités à accomplir pour chaque régime.
Séparation des biens
Une séparation des biens consiste pour deux époux à rester propriétaires de leurs biens acquis avant et pendant le mariage, c’est notamment le régime matrimonial s’adaptant le mieux à un achat immobilier seul, en droit propre. Pour effectuer un achat de maison ou de bien immobilier seul en étant marié, il suffit de contracter la dette seul et surtout de signer l’acte notarié seul, le conjoint n’est donc pas reconnu comme propriétaire ni solidaire de la dette. Attention, si une clause de société d’acquêts existe dans le contrat de mariage, elle entraine une propriété des deux conjoints, il faut donc veiller à l’existence de cette clause avant d’opérer une acquisition.
Communauté légale
Lorsque aucun contrat de mariage n’est choisi ou lorsque aucun régime matrimonial n’est retenu, c’est le régime de la communauté légale qui s’applique. La plupart des contrats de mariage sont basés sur ce régime qui précise que tous les biens acquis pendant le mariage sont la propriété des deux époux, il y a donc un partage des biens qui est effectué, de façon systématique. Si l’un des deux époux décide d’acheter un bien immobilier seul, il peut le faire à condition de financer seul les fonds propres. Il est donc important de bien préparer le terrain avant d’opérer une demande et si possible de consulter un notaire avec le contrat de mariage.
Communauté universelle
Ce régime prévoit un contrat de mariage avec un partage égal de tous les biens communs du couple, c’est-à-dire que les biens acquis et pendant le mariage sont répartis à part égale pour chaque époux. Si l’un d’entre eux décide d’acheter un bien immobilier seul, il est impératif d’avoir prévu une clause précisant que l’un des époux peut opérer un achat immobilier seul et rester pleinement propriétaire du bien, sans que le régime de la communauté universelle soit appliqué.